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Permis de construire
N° PC 07150221E0012
Ville de Sassenay · 71530
Bénéficiaire
SCI MECA IMMO
Adresse du terrain
A SASSENAY SASSENAY 71530
Date d'autorisation
17/12/2021
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 165
Superficie du terrain
1135 m²
Logements créés
5
Surface habitable créée
285 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation17/12/2021

👤Demandeur

DénominationSCI MECA IMMO
SIRET37978171900016
SIREN379781719
Code postal71530
LocalitéSASSENAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSassenay (71502)
Code postal71530
AdresseA SASSENAY SASSENAY 71530
ParcellesAI 165
Superficie terrain1135 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5
dont individuels5
Logements 2 pièces1
Logements 3 pièces4
Surface habitable créée285 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.