Permis de construire n° PC 07150220E0013 à Sassenay

Permis de construire

N° PC 07150220E0013

Ville de Sassenay · 71530

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOTISSEMENT LE CLOS DU CHA SASSENAY 71530

Date d'autorisation

14/09/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 170

Superficie du terrain

932 m²

Logements créés

Surface habitable créée

133 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation14/09/2020

Ouverture du chantier22/10/2020

Achèvement des travaux07/07/2020

👤Demandeur

Code postal71100

LocalitéCHALON SUR SAONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSassenay (71502)

Code postal71530

AdresseLOTISSEMENT LE CLOS DU CHA SASSENAY 71530

ParcellesAC 170

Superficie terrain932 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée133 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.