Permis de construire n° PC 07150218E0011 à Sassenay

Permis de construire

N° PC 07150218E0011

Ville de Sassenay · 71530

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOTISSSEMENT ""LE CLOS DU C SASSENAY 71530

Date d'autorisation

16/10/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 17

Superficie du terrain

743 m²

Logements créés

Surface habitable créée

114 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation16/10/2018

Ouverture du chantier13/12/2018

Achèvement des travaux17/09/2019

👤Demandeur

Code postal71530

LocalitéCRISSEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSassenay (71502)

Code postal71530

AdresseLOTISSSEMENT ""LE CLOS DU C SASSENAY 71530

ParcellesAC 17

Superficie terrain743 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée114 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.