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Permis de construire
N° PC 07150217E0006
Ville de Sassenay · 71530
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE AMEDEE MUTHELET SASSENAY 71530
Date d'autorisation
08/06/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 99
Superficie du terrain
941 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
101 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation08/06/2017

👤Demandeur

Code postal71100
LocalitéCHALON-SUR-SAONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSassenay (71502)
Code postal71530
AdresseRUE AMEDEE MUTHELET SASSENAY 71530
ParcellesAD 99
Superficie terrain941 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée101 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.