Permis de construire n° PC 07150216E0009 à Sassenay

Permis de construire

N° PC 07150216E0009

Ville de Sassenay · 71530

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

15 RUE DU MONT SASSENAY 71530

Date d'autorisation

13/06/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 83

Superficie du terrain

2136 m²

Logements créés

Surface habitable créée

113 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation13/06/2016

Ouverture du chantier14/06/2016

Achèvement des travaux05/09/2017

👤Demandeur

Code postal71530

LocalitéSASSENAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSassenay (71502)

Code postal71530

Adresse15 RUE DU MONT SASSENAY 71530

ParcellesAI 83

Superficie terrain2136 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant84 m²

Surface habitable créée113 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.