Permis de construire
N° PC 07150214E0009
Ville de Sassenay · 71530
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
43 GRANDE RUE SASSENAY 71530
Date d'autorisation
19/01/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 1215
Superficie du terrain
1054 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
60 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation19/01/2015

👤Demandeur

Code postal71530
LocalitéSASSENAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSassenay (71502)
Code postal71530
Adresse43 GRANDE RUE SASSENAY 71530
ParcellesD 1215
Superficie terrain1054 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant100 m²
Surface habitable créée60 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.