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Permis de construire
N° PC 07150214E0005
Ville de Sassenay · 71530
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
28 RUE DU CURTIL VIREY SASSENAY
Date d'autorisation
06/06/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 1947
Superficie du terrain
585 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
48 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation06/06/2014
Ouverture du chantier28/06/2014
Achèvement des travaux01/06/2019

👤Demandeur

Code postal71530
LocalitéSASSENAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSassenay (71502)
Code postal71530
Adresse28 RUE DU CURTIL VIREY SASSENAY
ParcellesD 1947
Superficie terrain585 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée48 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.