Permis de construire n° PC 07150213E0007 à Sassenay

Permis de construire

N° PC 07150213E0007

Ville de Sassenay · 71530

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

15 RUE DES PETITS CROTS SASSENAY 71530

Date d'autorisation

25/06/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 9

Superficie du terrain

6141 m²

Logements créés

Surface habitable créée

89 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt10/07/2014

Date d'autorisation25/06/2013

Ouverture du chantier09/09/2013

Achèvement des travaux10/07/2014

👤Demandeur

Code postal71100

LocalitéCHALON SUR SAONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSassenay (71502)

Code postal71530

Adresse15 RUE DES PETITS CROTS SASSENAY 71530

ParcellesAD 9

Superficie terrain6141 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée89 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.