1. Accueil
  2. Cadastre Sassenay
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 07150213E0003
Permis de construire
N° PC 07150213E0003
Ville de Sassenay · 71530
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
8 B RUE DES PETITS CROTS SASSENAY 71530
Date d'autorisation
05/04/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 101
Superficie du terrain
943 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
37 m²
← Toutes les autorisations à Sassenay Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation05/04/2013

👤Demandeur

Code postal71530
LocalitéSASSENAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSassenay (71502)
Code postal71530
Adresse8 B RUE DES PETITS CROTS SASSENAY 71530
ParcellesAE 101
Superficie terrain943 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 1 pièce1
Surface habitable avant130 m²
Surface habitable créée37 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.