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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0384742010061
Ville de Sassenage · 38360
Bénéficiaire
SCI LA CHARRIERE
Adresse du terrain
21 ROUTE DU VERCORS SASSENAGE 38360
Date d'autorisation
01/12/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BD 63
Superficie du terrain
302 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation01/12/2020

👤Demandeur

DénominationSCI LA CHARRIERE
SIRET82462910900011
SIREN824629109
Code postal38360
LocalitéSASSENAGE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneSassenage (38474)
Code postal38360
Adresse21 ROUTE DU VERCORS SASSENAGE 38360
ParcellesBD 63
Superficie terrain302 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant210 m²
Surface habitable issue de transfo45 m²
Utilisation prévueLocation
Type de résidenceAutre
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.