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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0384741610050
Ville de Sassenage · 38360
Bénéficiaire
HAPI AEDIFICA
Adresse du terrain
60 RUE DE L'EGLISE DE ND DES VIGN SASSENAGE 38360
Date d'autorisation
08/07/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BM 93 · BM 94 · BM 138
Superficie du terrain
—
Logements créés
5
Surface habitable créée
6 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation08/07/2016

👤Demandeur

DénominationHAPI AEDIFICA
SIRET39086657200022
SIREN390866572
Code postal38500
LocalitéVOIRON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneSassenage (38474)
Code postal38360
Adresse60 RUE DE L'EGLISE DE ND DES VIGN SASSENAGE 38360
ParcellesBM 93 · BM 94 · BM 138
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5
dont collectifs5
Surface habitable avant258 m²
Surface habitable créée6 m²
Surface habitable issue de transfo258 m²
Surface habitable transformée258 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.