Permis de construire n° PC 0384741310013 à Sassenage

Permis de construire

N° PC 0384741310013

Ville de Sassenage · 38360

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3BIS IMP MOZART SASSENAGE 38360

Date d'autorisation

10/01/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BA 73 · BA 144 · BA 145

Superficie du terrain

819 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt17/12/2015

Date d'autorisation10/01/2014

Ouverture du chantier08/04/2015

Achèvement des travaux17/12/2015

👤Demandeur

Code postal38320

LocalitéEYBENS

Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneSassenage (38474)

Code postal38360

Adresse3BIS IMP MOZART SASSENAGE 38360

ParcellesBA 73 · BA 144 · BA 145

Superficie terrain819 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont individuels1

dont collectifs2

Logements 5 pièces2

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable issue de transfo345 m²

Utilisation prévueVente

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.