Déclaration préalable de travaux n° DP 0384741910051 à Sassenage

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0384741910051

Ville de Sassenage · 38360

Bénéficiaire

COMMUNE DE SASSENAGE

Adresse du terrain

GROUPE SCOLAIRE VERCORS FU SASSENAGE

Date d'autorisation

26/08/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BD 384

Superficie du terrain

9135 m²

Surface locaux créée

3 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation26/08/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SASSENAGE

SIRET21380474300010

SIREN213804743

Code postal38360

LocalitéSASSENAGE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneSassenage (38474)

Code postal38360

AdresseGROUPE SCOLAIRE VERCORS FU SASSENAGE

ParcellesBD 384

Superficie terrain9135 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1590 m²

Surface locaux créée3 m²

Surface publique avant1590 m²

Surface publique créée3 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.