Permis de construire
N° PC 07858613G1025
Ville de Sartrouville · 78500
Bénéficiaire
IMMOBILIERE DES ORMES
Adresse du terrain
9B RUE CLAUDE BERNARD SARTROUVILLE 78500
Date d'autorisation
13/05/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BK 464
Superficie du terrain
95 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
46 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation13/05/2013

👤Demandeur

DénominationIMMOBILIERE DES ORMES
SIRET45034184700025
SIREN450341847
Code postal78500
LocalitéSARTROUVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementYvelines (78)
CommuneSartrouville (78586)
Code postal78500
Adresse9B RUE CLAUDE BERNARD SARTROUVILLE 78500
ParcellesBK 464
Superficie terrain95 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée46 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.