Permis de construire
N° PC 05056513J0010
Ville de Sartilly · 50530
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 RUE DES HALLES SARTILLY 50530
Date d'autorisation
07/11/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 285
Superficie du terrain
Logements créés
2
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation07/11/2013
Ouverture du chantier07/04/2014

👤Demandeur

Code postal50530
LocalitéSARTILLY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementManche (50)
CommuneSartilly (50565)
Code postal50530
Adresse4 RUE DES HALLES SARTILLY 50530
ParcellesAC 285
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Surface habitable avant138 m²
Surface habitable issue de transfo138 m²
Surface habitable transformée138 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.