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Permis d'aménager
N° PA 05056518J0001
Ville de Sartilly · 50530
Bénéficiaire
COMMUNE DE SARTILLY-BAIE-BOCAGE
Adresse du terrain
LE BOURG SARTILLY SARTILLY BAIE BOCAGE 50530
Date d'autorisation
17/12/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 551 · AB 557 · AB 556
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation17/12/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SARTILLY-BAIE-BOCAGE
SIRET20005804800014
SIREN200058048
Code postal50530
LocalitéSARTILLY BAIE BOCAGE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementManche (50)
CommuneSartilly (50565)
Code postal50530
AdresseLE BOURG SARTILLY SARTILLY BAIE BOCAGE 50530
ParcellesAB 551 · AB 557 · AB 556
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.