Permis d'aménager
N° PA 05056519J0001
Ville de Sartilly · 50530
Bénéficiaire
COMMUNE DE SARTILLY-BAIE-BOCAGE
Adresse du terrain
Date d'autorisation
26/11/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation26/11/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SARTILLY-BAIE-BOCAGE
SIRET20005804800014
SIREN200058048
Code postal50530
LocalitéSARTILLY BAIE BOCAGE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementManche (50)
CommuneSartilly (50565)
Code postal50530
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.