Déclaration préalable de travaux n° DP 0627771500004 à Le Sars

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0627771500004

Ville de Le Sars · 62450

Bénéficiaire

COMMUNE DE LE SARS

Adresse du terrain

SALLE COMMUNALE LE SARS 62450

Date d'autorisation

10/10/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 20 · AB 19

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation10/10/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LE SARS

SIRET21620777900010

SIREN216207779

Code postal62450

LocalitéLE SARS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementPas de Calais (62)

CommuneLe Sars (62777)

Code postal62450

AdresseSALLE COMMUNALE LE SARS 62450

ParcellesAB 20 · AB 19

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.