Permis d'aménager
N° PA 03153225P0001
Ville de Sarremezan · 31350
Bénéficiaire
COMMUNE DE SARREMEZAN
Adresse du terrain
LE VILLAGE SARREMEZAN 31350
Date d'autorisation
13/03/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 115 · B 590
Superficie du terrain
2053 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation13/03/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SARREMEZAN
SIRET21310532300017
SIREN213105323
Code postal31350
LocalitéSARREMEZAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSarremezan (31532)
Code postal31350
AdresseLE VILLAGE SARREMEZAN 31350
ParcellesA 115 · B 590
Superficie terrain2053 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.