Permis d'aménager
N° PA 05763114S0002
Ville de Sarreguemines · 57200
Bénéficiaire
COMMUNE DE SARREGUEMINES
Adresse du terrain
RUE EDOUARD JAUNEZ SARREGUEMINES 57200
Date d'autorisation
09/10/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
13 194 · 13 485
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation09/10/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SARREGUEMINES
SIRET21570631800015
SIREN215706318
Code postal57200
LocalitéSARREGUEMINES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMoselle (57)
CommuneSarreguemines (57631)
Code postal57200
AdresseRUE EDOUARD JAUNEZ SARREGUEMINES 57200
Parcelles13 194 · 13 485
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.