Déclaration préalable de travaux
N° DP 05763122S0234
Ville de Sarreguemines · 57200
Bénéficiaire
KAP DEVELOPPEMENT
Adresse du terrain
14 RUE DES ORMES SARREGUEMINES 57200
Date d'autorisation
19/10/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
73 481 · 73 482
Superficie du terrain
5069 m²
Surface locaux créée
13 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation19/10/2022

👤Demandeur

DénominationKAP DEVELOPPEMENT
SIRET45351957100021
SIREN453519571
Code postal33150
LocalitéCENON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMoselle (57)
CommuneSarreguemines (57631)
Code postal57200
Adresse14 RUE DES ORMES SARREGUEMINES 57200
Parcelles73 481 · 73 482
Superficie terrain5069 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1725 m²
Surface locaux créée13 m²
Surface commerce avant1725 m²
Surface commerce créée13 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.