Déclaration préalable de travaux n° DP 05763118S0111 à Sarreguemines

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05763118S0111

Ville de Sarreguemines · 57200

Bénéficiaire

COMMUNE DE SARREGUEMINES

Adresse du terrain

16 RUE DES MERLES SARREGUEMINES 57200

Date d'autorisation

13/08/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

19 132 · 19 193 · 32 13

Superficie du terrain

12771 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation13/08/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SARREGUEMINES

SIRET21570631800015

SIREN215706318

Code postal57200

LocalitéSARREGUEMINES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMoselle (57)

CommuneSarreguemines (57631)

Code postal57200

Adresse16 RUE DES MERLES SARREGUEMINES 57200

Parcelles19 132 · 19 193 · 32 13

Superficie terrain12771 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.