Permis de construire
N° PC 05763122S0029
Ville de Sarreguemines · 57200
Bénéficiaire
COMMUNE DE SARREGUEMINES
Adresse du terrain
16 RUE DES MERLES SARREGUEMINES 57200
Date d'autorisation
13/02/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
19 192 · 19 193
Superficie du terrain
12771 m²
Surface locaux créée
592 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation13/02/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SARREGUEMINES
SIRET21570631800015
SIREN215706318
Code postal57200
LocalitéSARREGUEMINES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMoselle (57)
CommuneSarreguemines (57631)
Code postal57200
Adresse16 RUE DES MERLES SARREGUEMINES 57200
Parcelles19 192 · 19 193
Superficie terrain12771 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant12 m²
Surface locaux créée592 m²
Surface publique avant12 m²
Surface publique créée592 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.