Permis de construire n° PC 05763116S0034 à Sarreguemines

Permis de construire

N° PC 05763116S0034

Ville de Sarreguemines · 57200

Bénéficiaire

COMMUNAUTE AGGLO SARREGUEMINES CONFLUEN

Adresse du terrain

2-4 RUE JEAN BAPTISTE DUMAIRE SARREGUEMINES 57200

Date d'autorisation

07/02/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

13 61 · 13 67 · 13 68

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation07/02/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE AGGLO SARREGUEMINES CONFLUEN

SIRET24570021600030

SIREN245700216

Code postal57200

LocalitéSARREGUEMINES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMoselle (57)

CommuneSarreguemines (57631)

Code postal57200

Adresse2-4 RUE JEAN BAPTISTE DUMAIRE SARREGUEMINES 57200

Parcelles13 61 · 13 67 · 13 68

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée11 m²

Surface publique créée11 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.