Permis de construire n° PC 05763114S0004 à Sarreguemines

Permis de construire

N° PC 05763114S0004

Ville de Sarreguemines · 57200

Bénéficiaire

COMMUNAUTE AGGLO SARREGUEMINES CONFLUEN

Adresse du terrain

RUE DE BITCHE SARREGUEMINES 57200

Date d'autorisation

10/06/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

63 135 · 63 136 · 63 162

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

68 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Sarreguemines Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation10/06/2014

Ouverture du chantier10/10/2014

Achèvement des travaux26/06/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE AGGLO SARREGUEMINES CONFLUEN

SIRET24570021600030

SIREN245700216

Code postal57200

LocalitéSARREGUEMINES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMoselle (57)

CommuneSarreguemines (57631)

Code postal57200

AdresseRUE DE BITCHE SARREGUEMINES 57200

Parcelles63 135 · 63 136 · 63 162

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée68 m²

Surface publique créée68 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.