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  4. N° PA 05763017V0001
Permis d'aménager
N° PA 05763017V0001
Ville de Sarrebourg · 57400
Bénéficiaire
SOCIETE D'EQUIPEMENT DU BASSIN LORRAIN
Adresse du terrain
AU DESSUS DES ETANGS SARREBOURG 57400
Date d'autorisation
27/10/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
21 16 · 21 63 · 21 64
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation27/10/2017

👤Demandeur

DénominationSOCIETE D'EQUIPEMENT DU BASSIN LORRAIN
SIRET35880108200035
SIREN358801082
Code postal57045
LocalitéMETZ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMoselle (57)
CommuneSarrebourg (57630)
Code postal57400
AdresseAU DESSUS DES ETANGS SARREBOURG 57400
Parcelles21 16 · 21 63 · 21 64
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.