Déclaration préalable de travaux n° DP 05763023V0120 à Sarrebourg

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05763023V0120

Ville de Sarrebourg · 57400

Bénéficiaire

SCI TOVASSIERE

Adresse du terrain

13 AVENUE DE FRANCE SARREBOURG 57400

Date d'autorisation

26/09/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

3 139 · 3 165 · 3 171

Superficie du terrain

1682 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

← Toutes les autorisations à Sarrebourg Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation26/09/2023

👤Demandeur

DénominationSCI TOVASSIERE

SIRET84905480400018

SIREN849054804

Code postal57400

LocalitéSARREBOURG

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMoselle (57)

CommuneSarrebourg (57630)

Code postal57400

Adresse13 AVENUE DE FRANCE SARREBOURG 57400

Parcelles3 139 · 3 165 · 3 171

Superficie terrain1682 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)13

dont collectifs13

Logements 2 pièces3

Logements 3 pièces5

Logements 4 pièces4

Logements 5 pièces1

Surface habitable issue de transfo1740 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.