Déclaration préalable de travaux n° DP 06743418R0013 à Sarre-Union

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06743418R0013

Ville de Sarre-Union · 67260

Bénéficiaire

COMMUNE DE SARRE UNION

Adresse du terrain

46-48 RUE DE PHALSBOURG SARRE-UNION 67260

Date d'autorisation

22/04/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

22 9

Superficie du terrain

160 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation22/04/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SARRE UNION

SIRET21670434600057

SIREN216704346

Code postal67260

LocalitéSARRE-UNION

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneSarre-Union (67434)

Code postal67260

Adresse46-48 RUE DE PHALSBOURG SARRE-UNION 67260

Parcelles22 9

Superficie terrain160 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.