Déclaration préalable de travaux n° DP 06743423R0012 à Sarre-Union

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06743423R0012

Ville de Sarre-Union · 67260

Bénéficiaire

SCI VAQUEPAS PASSAGE

Adresse du terrain

8 RUE DU PASSAGE SARRE-UNION 67260

Date d'autorisation

14/04/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

19 174

Superficie du terrain

652 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation14/04/2023

👤Demandeur

DénominationSCI VAQUEPAS PASSAGE

SIRET92010085600011

SIREN920100856

Code postal67204

LocalitéACHENHEIM

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneSarre-Union (67434)

Code postal67260

Adresse8 RUE DU PASSAGE SARRE-UNION 67260

Parcelles19 174

Superficie terrain652 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo30 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.