Permis d'aménager
N° PA 04629813G0041
Ville de Sarrazac · 46600
Bénéficiaire
COMMUNE DE SARRAZAC
Adresse du terrain
LES PAVADES SARRAZAC 46600
Date d'autorisation
04/02/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AV 309 · AV 311
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation04/02/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SARRAZAC
SIREN214602989
Code postal46600
LocalitéSARRAZAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneSarrazac (46298)
Code postal46600
AdresseLES PAVADES SARRAZAC 46600
ParcellesAV 309 · AV 311
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.