Permis de construire
N° PC 02553420P0003
Ville de Sarrageois · 25240
Bénéficiaire
IMMOXALIS
Adresse du terrain
GRANDE RUE SARRAGEOIS 25240
Date d'autorisation
10/12/2020
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 53P
Superficie du terrain
1019 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
305 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation10/12/2020

👤Demandeur

DénominationIMMOXALIS
SIRET79902548100018
SIREN799025481
Code postal25300
LocalitéPONTARLIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneSarrageois (25534)
Code postal25240
AdresseGRANDE RUE SARRAGEOIS 25240
ParcellesZA 53P
Superficie terrain1019 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont individuels4
Logements 2 pièces1
Logements 3 pièces1
Logements 5 pièces2
Surface habitable créée305 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.