Permis de construire
N° PC 02553423P0002
Ville de Sarrageois · 25240
Bénéficiaire
GAEC DES PAISSIERES
Adresse du terrain
10 ROUTE DE MOUTHE SARRAGEOIS 25240
Date d'autorisation
03/06/2023
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 137 · ZA 139 · ZA 66
Superficie du terrain
24061 m²
Surface locaux créée
2040 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation03/06/2023
Ouverture du chantier10/03/2026

👤Demandeur

DénominationGAEC DES PAISSIERES
SIRET48429448300017
SIREN484294483
Code postal25240
LocalitéSARRAGEOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneSarrageois (25534)
Code postal25240
Adresse10 ROUTE DE MOUTHE SARRAGEOIS 25240
ParcellesZA 137 · ZA 139 · ZA 66
Superficie terrain24061 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1910 m²
Surface locaux créée2040 m²
Surface agricole avant1910 m²
Surface agricole créée2040 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.