Permis de construire n° PC 02553422P0001 à Sarrageois

Permis de construire

N° PC 02553422P0001

Ville de Sarrageois · 25240

Bénéficiaire

GAEC DES PAISSIERES

Adresse du terrain

10 ROUTE DE MOUTHE SARRAGEOIS 25240

Date d'autorisation

25/10/2022

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 137 · ZA 139 · ZA 66

Superficie du terrain

24061 m²

Surface locaux créée

2485 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation25/10/2022

👤Demandeur

DénominationGAEC DES PAISSIERES

SIRET48429448300017

SIREN484294483

Code postal25240

LocalitéSARRAGEOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneSarrageois (25534)

Code postal25240

Adresse10 ROUTE DE MOUTHE SARRAGEOIS 25240

ParcellesZA 137 · ZA 139 · ZA 66

Superficie terrain24061 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1910 m²

Surface locaux créée2485 m²

Surface agricole avant1910 m²

Surface agricole créée2485 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.