Permis d'aménager
N° PA 03030919A0001
Ville de Sardan · 30260
Bénéficiaire
TERRE D'OCCITANIE
Adresse du terrain
CH DE LA FONTAINE DES CHIE TOUPIARGUES SARDAN 30260
Date d'autorisation
06/02/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 322 · D 323 · D 324
Superficie du terrain
3430 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation06/02/2020

👤Demandeur

DénominationTERRE D'OCCITANIE
SIRET81508156700019
SIREN815081567
Code postal34130
LocalitéSAINT-AUNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneSardan (30309)
Code postal30260
AdresseCH DE LA FONTAINE DES CHIE TOUPIARGUES SARDAN 30260
ParcellesD 322 · D 323 · D 324
Superficie terrain3430 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.