Déclaration préalable de travaux
N° DP 09558523O0077
Ville de Sarcelles · 95200
Bénéficiaire
TOTEM FRANCE
Adresse du terrain
RUE DES CULTIVATEURS SARCELLES 95200
Date d'autorisation
12/07/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 153
Superficie du terrain
168 m²
Surface locaux créée
1 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation12/07/2023

👤Demandeur

DénominationTOTEM FRANCE
SIRET83346091800042
SIREN833460918
Code postal31120
LocalitéPORTET-SUR-GARONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneSarcelles (95585)
Code postal95200
AdresseRUE DES CULTIVATEURS SARCELLES 95200
ParcellesAN 153
Superficie terrain168 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1 m²
Surface publique créée1 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.