Permis de construire n° PC 09558517O0065 à Sarcelles

Permis de construire

N° PC 09558517O0065

Ville de Sarcelles · 95200

Bénéficiaire

SCI TERRE DE FRANCE

Adresse du terrain

46 RUE PIERRE BROSSOLETTE SARCELLES 95200

Date d'autorisation

09/11/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 823

Superficie du terrain

1039 m²

Surface locaux créée

169 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation09/11/2018

Ouverture du chantier20/01/2021

👤Demandeur

DénominationSCI TERRE DE FRANCE

SIRET53792642000010

SIREN537926420

Code postal95350

LocalitéSAINT BRICE SOUS FORET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneSarcelles (95585)

Code postal95200

Adresse46 RUE PIERRE BROSSOLETTE SARCELLES 95200

ParcellesAB 823

Superficie terrain1039 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant77 m²

Surface locaux créée169 m²

Surface locaux démolie77 m²

Surface commerce avant77 m²

Surface commerce créée169 m²

Surface commerce démolie77 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.