Permis de construire n° PC 09558512O0050 à Sarcelles

Permis de construire

N° PC 09558512O0050

Ville de Sarcelles · 95200

Bénéficiaire

OSICA SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE

Adresse du terrain

2 AVENU FREDERIC JOLIOT CURIE SARCELLES 95200

Date d'autorisation

05/03/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AX 479 · AX 480 · AX 481

Superficie du terrain

721 m²

Surface locaux créée

88 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation05/03/2013

👤Demandeur

DénominationOSICA SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE

SIRET55204648400259

SIREN552046484

Code postal75646

LocalitéPARIS CEDEX 13

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneSarcelles (95585)

Code postal95200

Adresse2 AVENU FREDERIC JOLIOT CURIE SARCELLES 95200

ParcellesAX 479 · AX 480 · AX 481

Superficie terrain721 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant94 m²

Surface locaux créée88 m²

Surface locaux démolie46 m²

Surface locaux transformée12 m²

Surface commerce avant94 m²

Surface commerce créée88 m²

Surface commerce démolie46 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.