Permis de démolir n° PD 09558514O0001 à Sarcelles

Permis de démolir

N° PD 09558514O0001

Ville de Sarcelles · 95200

Bénéficiaire

OSICA SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE

Adresse du terrain

1 ALLEE CAMILLE PISSARO SARCELLES 95200

Date d'autorisation

09/04/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AZ 435

Superficie du terrain

—

← Toutes les autorisations à Sarcelles Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation09/04/2014

👤Demandeur

DénominationOSICA SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE

SIRET55204648400259

SIREN552046484

Code postal75646

LocalitéPARIS CEDEX 13

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneSarcelles (95585)

Code postal95200

Adresse1 ALLEE CAMILLE PISSARO SARCELLES 95200

ParcellesAZ 435

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.