Permis de démolir
N° PD 09558514O0005
Ville de Sarcelles · 95200
Bénéficiaire
EPA LA PLAINE DE FRANCE
Adresse du terrain
18 AVENU PAUL CEZANNE SARCELLES 95200
Date d'autorisation
27/11/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AZ 73
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation27/11/2014

👤Demandeur

DénominationEPA LA PLAINE DE FRANCE
SIRET44267690400026
SIREN442676904
Code postal93212
LocalitéLA PLAINE SAINT DENIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneSarcelles (95585)
Code postal95200
Adresse18 AVENU PAUL CEZANNE SARCELLES 95200
ParcellesAZ 73
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.