Permis de démolir
N° PD 09558515O0003
Ville de Sarcelles · 95200
Bénéficiaire
EPA LA PLAINE DE FRANCE
Adresse du terrain
1 RUE DE PONTOISE SARCELLES 95200
Date d'autorisation
02/12/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AZ 421
Superficie du terrain
5577 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation02/12/2015

👤Demandeur

DénominationEPA LA PLAINE DE FRANCE
SIRET44267690400026
SIREN442676904
Code postal93212
LocalitéLA PLAINE SAINT-DENIS CEDEX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneSarcelles (95585)
Code postal95200
Adresse1 RUE DE PONTOISE SARCELLES 95200
ParcellesAZ 421
Superficie terrain5577 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.