Permis de démolir
N° PD 09558516O0004
Ville de Sarcelles · 95200
Bénéficiaire
SA D'H L M FRANCE HABITATION
Adresse du terrain
RUE DES BOUVREUILS SENTIER SARCELLES 95200
Date d'autorisation
09/06/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 1407 · AK 1408 · AK 1409
Superficie du terrain
9257 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation09/06/2016

👤Demandeur

DénominationSA D'H L M FRANCE HABITATION
SIRET58214281600294
SIREN582142816
Code postal78234
LocalitéLE PECQ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneSarcelles (95585)
Code postal95200
AdresseRUE DES BOUVREUILS SENTIER SARCELLES 95200
ParcellesAK 1407 · AK 1408 · AK 1409
Superficie terrain9257 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.