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Ville de Sarcelles · 95200
Bénéficiaire
COMMUNE DE SARCELLES
Adresse du terrain
99 A RUE PIERRE BROSSOLETTE SARCELLES 95200
Date d'autorisation
12/05/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 224 · AD 233 · AD 486
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation12/05/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SARCELLES
SIRET21950585600019
SIREN219505856
Code postal95200
LocalitéSARCELLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneSarcelles (95585)
Code postal95200
Adresse99 A RUE PIERRE BROSSOLETTE SARCELLES 95200
ParcellesAD 224 · AD 233 · AD 486
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.