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Ville de Sarcelles · 95200
Bénéficiaire
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROISSY PAYS DE FRANCE
Adresse du terrain
3 BIS CHEMI DES MUREAUX SARCELLES 95200
Date d'autorisation
11/07/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BD 154
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation11/07/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROISSY PAYS DE FRANCE
SIRET20005565500019
SIREN200055655
Code postal95700
LocalitéROISSY EN FRANCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneSarcelles (95585)
Code postal95200
Adresse3 BIS CHEMI DES MUREAUX SARCELLES 95200
ParcellesBD 154
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.