Permis de démolir
N° PD 09558524O0005
Ville de Sarcelles · 95200
Bénéficiaire
COMMUNE DE SARCELLES
Adresse du terrain
21 AVENU CESAR FRANCK SARCELLES 95200
Date d'autorisation
16/10/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BC 424 · BC 426 · BC 428
Superficie du terrain
1681 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation16/10/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SARCELLES
SIRET21950585600019
SIREN219505856
Code postal95200
LocalitéSARCELLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneSarcelles (95585)
Code postal95200
Adresse21 AVENU CESAR FRANCK SARCELLES 95200
ParcellesBC 424 · BC 426 · BC 428
Superficie terrain1681 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.