Déclaration préalable de travaux n° DP 09558522O0086 à Sarcelles

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09558522O0086

Ville de Sarcelles · 95200

Bénéficiaire

SCI JW PARIS XIII

Adresse du terrain

102 B RUE PIERRE BROSSOLETTE SARCELLES 95200

Date d'autorisation

14/11/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 676

Superficie du terrain

304 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation14/11/2022

👤Demandeur

DénominationSCI JW PARIS XIII

SIRET87914342800016

SIREN879143428

Code postal95200

LocalitéSARCELLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneSarcelles (95585)

Code postal95200

Adresse102 B RUE PIERRE BROSSOLETTE SARCELLES 95200

ParcellesAL 676

Superficie terrain304 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable avant205 m²

Surface habitable issue de transfo205 m²

Surface habitable transformée205 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.