Déclaration préalable de travaux n° DP 09558518O0016 à Sarcelles

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09558518O0016

Ville de Sarcelles · 95200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

14 RUE DES BLEUETS SARCELLES 95200

Date d'autorisation

26/05/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 89

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

23 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation26/05/2018

Ouverture du chantier26/10/2018

Achèvement des travaux27/09/2019

👤Demandeur

Code postal95200

LocalitéSARCELLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneSarcelles (95585)

Code postal95200

Adresse14 RUE DES BLEUETS SARCELLES 95200

ParcellesAC 89

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant64 m²

Surface habitable créée23 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.