Déclaration préalable de travaux n° DP 09558516O0047 à Sarcelles

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09558516O0047

Ville de Sarcelles · 95200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5 RUE DU DOCTEUR LOUVET SARCELLES 95200

Date d'autorisation

13/09/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 631

Superficie du terrain

282 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation13/09/2016

Ouverture du chantier13/11/2016

Achèvement des travaux27/03/2017

👤Demandeur

Code postal95200

LocalitéSARCELLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneSarcelles (95585)

Code postal95200

Adresse5 RUE DU DOCTEUR LOUVET SARCELLES 95200

ParcellesAD 631

Superficie terrain282 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable avant115 m²

Surface habitable issue de transfo115 m²

Surface habitable transformée115 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.