Permis de construire n° PC 09558523O0063 à Sarcelles

Permis de construire

N° PC 09558523O0063

Ville de Sarcelles · 95200

Bénéficiaire

SCI TERRE DE FRANCE

Adresse du terrain

46 RUE PIERRE BROSSOLETTE SARCELLES 95200

Date d'autorisation

21/06/2024

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 823

Superficie du terrain

1039 m²

Logements créés

Surface habitable créée

673 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation21/06/2024

Ouverture du chantier03/03/2025

👤Demandeur

DénominationSCI TERRE DE FRANCE

SIRET53792642000010

SIREN537926420

Code postal95350

LocalitéSAINT BRICE SOUS FORET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneSarcelles (95585)

Code postal95200

Adresse46 RUE PIERRE BROSSOLETTE SARCELLES 95200

ParcellesAB 823

Superficie terrain1039 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)14

dont collectifs14

Logements 2 pièces7

Logements 3 pièces4

Logements 4 pièces2

Logements 5 pièces1

Surface habitable avant208 m²

Surface habitable créée673 m²

Surface habitable transformée20 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.