Permis de construire
N° PC 09558522O0031
Ville de Sarcelles · 95200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
14 RUE ESTIENNE D'ORVES SARCELLES 95200
Date d'autorisation
19/09/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BH 84 · BH 935
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée
104 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation19/09/2022
Ouverture du chantier19/03/2023
Achèvement des travaux29/04/2024

👤Demandeur

Code postal93800
LocalitéEPINAY-SUR-SEINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneSarcelles (95585)
Code postal95200
Adresse14 RUE ESTIENNE D'ORVES SARCELLES 95200
ParcellesBH 84 · BH 935
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée104 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.