Permis de construire
N° PC 09558517O0065
Ville de Sarcelles · 95200
Bénéficiaire
SCI TERRE DE FRANCE
Adresse du terrain
46 RUE PIERRE BROSSOLETTE SARCELLES 95200
Date d'autorisation
09/11/2018
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 823
Superficie du terrain
1039 m²
Logements créés
26
Surface habitable créée
1656 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation09/11/2018
Ouverture du chantier20/01/2021

👤Demandeur

DénominationSCI TERRE DE FRANCE
SIRET53792642000010
SIREN537926420
Code postal95350
LocalitéSAINT BRICE SOUS FORET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneSarcelles (95585)
Code postal95200
Adresse46 RUE PIERRE BROSSOLETTE SARCELLES 95200
ParcellesAB 823
Superficie terrain1039 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)26
dont individuels26
Logements démolis7
Logements 1 pièce1
Logements 2 pièces8
Logements 3 pièces17
Surface habitable avant603 m²
Surface habitable créée1656 m²
Surface habitable démolie603 m²
Utilisation prévueVente - location
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.